Carnet Web de Bertrand Paquet

Selon le ministre Audet et le PDG d’Hydro-Québec, les 500 millions $ de redevances que le gouvernement ira chercher dans les coffres d’Hydro-Québec pour financer le Fonds des générations ne seront pas à la charge des consommateurs. L’argent proviendra de bénéfices additionnels à l’exportation de la division Production d’Hydro-Québec. Ils peuvent faire une telle affirmation parce qu’en vertu de l’aberrant cadre réglementaire actuel qui soustrait la division Production d’Hydro-Québec de la réglementation de la Régie de l’énergie, les consommateurs québécois ne peuvent pas bénéficier des profits réalisés dans cette division.

Si Hydro-Québec était réglementée par la Régie de l’énergie en fonction de son statut réel d’entreprise intégrée, les bénéfices de la division Production serviraient à réduire les tarifs au Québec. Une augmentation des bénéfices à l’exportation se traduirait par une baisse des tarifs, à moins que le gouvernement décide de s’approprier cette hausse de bénéfices en augmentant ses exigences envers la société d’État (comme il vient de le faire avec son idée de redevances). Avec un tel cadre réglementaire, toute augmentation des versements d’Hydro-Québec au gouvernement aurait un impact direct sur les tarifs domestiques. Le gouvernement devrait assumer ses responsabilités envers les hausses de tarifs plutôt que se cacher derrière la Régie de l’énergie.

Le ministre Audet a dit que le Fonds des générations n’entraînerait pas de hausse des tarifs. Notez bien qu’il n’a pas dit qu’il n’y aurait pas de hausse de tarifs. Notez également que le gouvernement s’est empressé d’approuver la décision récente de la Régie de l’énergie d’autoriser une hausse de tarifs de 5,3 % au 1e avril, suivie vraisemblablement d’une hausse de 12 % l’an prochain si la Régie ne change pas son fusil d’épaule. Le ministre aurait dû, dans son discours sur le budget, remercier le gouvernement précédent, qui a fait adopter la loi 116 qui contraint la Régie à autoriser ce genre de hausses de tarifs.

À ceux qui s’intéressent à cette question, je suggère de lire l’article de Robert Dutrisac intitulé « Le budget Audet – L’astuce », paru dans l’édition du 25 et 26 mars du journal Le Devoir. J’en cite un bref extrait.

« D’ailleurs, M. Vandal a tenu à rassurer la population hier : la ponction de 500 millions par année dans les revenus d’Hydro-Québec Production n’aura pas de répercussions sur les tarifs d’électricité.

Le gouvernement Charest fait exactement ce que le groupe des «lucides» lui avait soufflé à l’oreille : il prend des revenus d’Hydro-Québec pour réduire la dette. À un degré toutefois beaucoup moindre que ce que lui suggéraient les Lucien Bouchard, Pierre Fortin et André Pratte. D’ailleurs, pour l’éditorialiste de La Presse, qui ne craint pas de s’encenser lui-même, le Fonds des générations est «un choix particulièrement clairvoyant». Dans les dictionnaires, «clairvoyant» est synonyme de «lucide» ».

Le Mouvement Desjardins vient de publier, en collaboration avec des chercheurs du groupe CIRANO, une étude intitulée « Le défi des finances publiques ». Selon les auteurs du document, la hausse des tarifs d’électricité serait le meilleur moyen de s’attaquer au problème de réduction de la dette du gouvernement québécois.

La proposition
On propose dans le document d’aligner les tarifs d’électricité au Québec sur les prix moyens dans les grandes villes nord-américaines ou dans les principales villes canadiennes. Quatre scénarios de hausse annuelle de tarifs sont analysés : 2, 5, 10 et 20 %. Ces hausses s’ajouteraient à une augmentation de base équivalant au taux d’inflation. Avec des hausses annuelles de 20 % en plus de l’inflation, on rejoindrait les tarifs nord-américains en moins de trois ans et les tarifs canadiens en moins de deux ans. À l’autre extrême, avec des hausses annuelles de 2 % plus l’inflation, ça prendrait environ 25 ans pour rejoindre les tarifs nord-américains et une quinzaine d’années pour rejoindre les tarifs canadiens.

On notera que ce dernier scénario à 2 % plus l’inflation est en bas de ce à quoi on doit s’attendre au cours des prochaines années si la Régie de l’énergie poursuit dans la voie adoptée récemment. Elle vient d’autoriser une hausse de 5,3 % au 1er avril. L’augmentation prévue l’an prochain est de 12 %.

Les arguments invoquées
Deux arguments sont invoqués par le Mouvement Desjardins pour justifier son choix de privilégier la hausse des tarifs d’électricité comme moyen de réduire la dette: 1) Une hausse des tarifs conduirait à une plus grande efficacité énergétique et économique. 2) Le maintien de bas tarifs est une mesure socialement régressive parce qu’elle favorise les gens à revenus élevés.

Le premier argument sur l’efficacité est théoriquement valable. La question est de savoir si le gain d’efficacité est important et s’il est suffisant pour compenser les problèmes créés par la hausse des tarifs. L’étude de Desjardins ne permet malheureusement pas de répondre à cette question de toute première importance. En ce qui concerne le caractère régressif des bas tarifs, les auteurs du document sont carrément dans l’erreur.

Une proposition irréaliste
Ma principale objection à l’approche de Desjardins est que compte tenu de l’extrême dépendance des ménages et des industries du Québec envers l’électricité, il est irréaliste de vouloir aligner les tarifs au Québec sur les tarifs à l’étranger, même si l’ajustement était étalé sur 15 ou 20 ans. Je suis surpris que les auteurs du document aient pris le temps d’analyser des scénarios où l’ajustement était réalisé en deux, trois ou cinq ans.

L’argument de l’efficacité énergétique et économique
Pour analyser l’impact d’une hausse des tarifs, les auteurs ont supposé dans un premier temps que les tarifs au Québec étaient instantanément alignés sur la moyenne en 2004 des prix de détail dans un ensemble de grandes villes nord-américaines (voir les pages 31 et 32 du document). Les hausses supposées sont de 40 % pour le secteur commercial, 67 % pour le secteur résidentiel et 68 % pour le secteur industriel. La hausse moyenne est de 60 %.

D’après les résultats de l’étude, la hausse de tarifs de 60 % entraînerait une baisse de seulement 1,4 % de la consommation québécoise d’électricité. La hausse de tarifs générerait une augmentation des revenus d’Hydro-Québec de 5,36 milliards $. De ce montant, 5,19 milliards $ proviendraient de la clientèle québécoise et seulement 0,17 milliard $ de ventes additionnelles à l’exportation. Si minime soit-il, ce revenu additionnel à l’exportation ne représente pas le gain net pour la société québécoise puisqu’il ne tient pas compte des efforts consentis par les Québécois pour réduire leur consommation d’énergie ou pour se convertir à une autre source d’énergie. On peut sans hésitation parler de gains d’efficacité insignifiants.

Ces faibles gains d’efficacité sont attribuables au fait que les auteurs n’ont tenu compte que de la réaction à court terme de la demande d’électricité à une hausse tarifaire. Je m’explique mal ce choix. L’étude aurait été beaucoup plus pertinente si on avait évalué les effets à moyen et long terme. À cause de cette lacune, l’étude ne peut pas être utilisée pour étayer l’argument que des gains importants d’efficacité résulteraient d’une hausse significative des tarifs d’électricité.

Les bas tarifs : une mesure socialement régressive?
Les auteurs de l’étude prétendent que maintenir les bas tarifs est une mesure régressive parce que la consommation d’électricité croît avec le revenu. Ils reproduisent à cette fin les résultats d’un sondage sur la consommation d’électricité réalisé pour Hydro-Québec en 2002 (voir le tableau 9 à la page 30). Ils insistent dans leur analyse sur la colonne du tableau qui montre que la consommation d’électricité augmente avec le revenu et sur celle qui révèle que le coût moyen du kWh diminue à mesure qu’augmentent le revenu et la consommation.

Pour des raisons qui m’échappent, les auteurs se prononcent sur le caractère régressif des bas tarifs d’électricité sans tenir compte de la part des revenus consacrée à cette dépense. C’est pour le moins inhabituel. C’est d’autant plus surprenant qu’une des colonnes du tableau 9 donne, pour différentes tranches de revenus des ménages, le pourcentage du revenu consacré à l’électricité. C’est cette colonne qu’on devrait utiliser pour juger de la progressivité ou non des augmentations de tarifs. On peut voir dans la colonne en question que la part du revenu consacrée à l’électricité est sensiblement plus élevée pour les ménages à bas et moyens revenus que pour les ménages à revenus élevés.

Si l’on tient compte en plus du fait que la marge de manœuvre pour absorber des hausses de coûts ou de taxes est moindre pour les ménages à revenus faibles et moyens que pour les ménages à revenus élevés, on ne peut que conclure que les classes inférieures de revenus seraient les plus durement touchées par une hausse importante des tarifs.

Une autre façon de juger du caractère progressif ou non d’une hausse des tarifs d’électricité est de calculer la part du fardeau supportée par les ménages à revenus élevés et de comparer cette part à celle qu’ils devraient assumer si d’autres sources de revenus gouvernementaux étaient utilisées pour réduire la dette.

Selon une étude de Luc Godbout et Suzie St-Cerny de l’Université de Sherbrooke, les 15 % de contribuables ayant les revenus les plus élevés avaient touché, en 2001, 42 % de tous les revenus et avaient payé 62 % de tous les impôts (voir le tableau 6). Ainsi, ces 15% de contribuables les plus riches supporteraient 62 % du fardeau si on décidait de réduire la dette en haussant l’impôt sur le revenu. Leur part serait de 42 % si le gouvernement optait plutôt pour une taxe proportionnelle au revenu. Quelle serait leur part du fardeau si l’on utilisait à la place une hausse des tarifs d’électricité pour rembourser la dette? Environ 25 %.

Le Mouvement Desjardins fait définitivement fausse route en prétendant que la hausse des tarifs d’électricité est une mesure progressive.

Les auteurs de l’étude proposent d’indemniser les ménages à très faibles revenus. Dans l’exemple retenu, où les tarifs dans le secteur résidentiel augmentent de 67 % et où les revenus d’Hydro-Québec augmentent de 5,36 milliards $, ils proposent de consacrer 257 millions $ pour indemniser 400 000 ménages à faibles revenus. C’est peu et ça laisse beaucoup de ménages à revenus modestes et moyens aux prises avec des hausses considérables de facture d’électricité. Pour un ménage de quatre personnes habitant un bungalow chauffé à l’électricité, la hausse de facture dans l’exemple retenu serait d’environ 1 300 $ par année. Même échelonnée sur plusieurs années, pareille hausse serait difficile à absorber par un grand nombre de ménages.

On pourrait songer à indemniser plus de ménages mais si on se met à indemniser la classe moyenne, il ne restera plus grand-chose pour la dette et on sera pris avec le problème de mettre en place un système équitable d’indemnisation, ce qui est loin d’être évident.

L’irréalisme d’aligner les tarifs sur ceux prévalant à l’extérieur du Québec
Il m’apparaît particulièrement irréaliste de vouloir aligner les tarifs d’électricité au Québec sur les prix moyens nord-américains dans deux secteurs : le secteur résidentiel et le secteur industriel.

Dans le secteur résidentiel, l’obstacle majeur à une hausse importante des tarifs d’électricité est le fait que 70 % des habitations québécoises sont chauffées à l’électricité. C’est bien sûr dû aux bas tarifs d’électricité ainsi qu’aux mesures d’encouragement d’Hydro-Québec et du gouvernement au cours des 30 dernières années. Gaz Métro est aussi en partie responsable de cette situation. Son tarif de distribution extrêmement élevé dans le secteur résidentiel l’a empêché de profiter du bas prix du gaz naturel dans les années 80 et 90 pour pénétrer ce marché. La petite société Gazifère, qui distribue le gaz naturel dans la région de l’Outaouais, a réalisé durant cette période un taux impressionnant de pénétration.

L’utilisation répandue du chauffage à l’électricité est bon pour l’environnement tant que l’électricité provient des barrages hydroélectriques mais, d’un point de vue économique, c’est du gaspillage d’utiliser à des fins de chauffage une source d’énergie qui vaut aussi cher et qui est aussi en demande en Amérique du Nord. Malgré tout, il faut bien se rendre à l’évidence que le chauffage à l’électricité continuera de dominer le marché québécois pendant de très nombreuses années. Reconvertir le parc existant d’habitations au chauffage au gaz naturel ou au mazout serait sans doute vigoureusement dénoncé par les écologistes. De toute façon, pareille conversion serait extrêmement coûteuse, en particulier dans le cas du chauffage à plinthes électriques. Les coûts de conversion seraient dans la plupart des cas supérieurs aux gains qu’on pourrait faire en exportant l’électricité plutôt que de l’utiliser pour se chauffer.

Si on suppose que le chauffage à l’électricité est là pour rester, on est pris avec tout un problème lorsqu’on envisage des hausses importantes de tarifs. Parce qu’on se chauffe à l’électricité plutôt qu’au gaz naturel ou au mazout comme le font les consommateurs des régions environnantes et parce qu’il fait froid au Québec, on consomme beaucoup plus d’électricité que ces derniers. Même si les tarifs d’électricité sont relativement bas, la facture d’électricité est une dépense importante pour beaucoup de ménages et des hausses annuelles répétées de 5 ou 10 % des tarifs seraient difficile à absorber.

À cause des bas tarifs d’électricité au Québec, on prend généralement pour acquis que les Québécois s’en tirent mieux que les Ontariens au niveau de la facture énergétique. En réalité, ce n’est pas le cas parce que le chauffage au gaz naturel en Ontario est habituellement moins coûteux que le chauffage à l’électricité au Québec. En 2004, la facture d’électricité d’un ménage québécois habitant un bungalow chauffé à l’électricité était à peu près égale à la facture combinée, gaz naturel et électricité, d’un ménage ontarien habitant un bungalow chauffé au gaz naturel. Si le tarif résidentiel d’électricité au Québec avait été en 2004 au niveau du tarif ontarien (qui était un peu plus bas que le tarif moyen nord-américain estimé dans l’étude de Desjardins), la facture annuelle d’électricité du propriétaire québécois d’un bungalow chauffé à l’électricité aurait été environ 1200 $ supérieure à la facture combinée, gaz et électricité, du propriétaire ontarien d’un bungalow chauffé au gaz naturel.

La stratégie d’aligner les tarifs québécois d’électricité sur le prix du marché qui a été proposée par la haute direction d’Hydro-Québec, par nombre d’économistes et autres experts et que l’on retrouve dans l’étude de Desjardins condamnerait les consommateurs québécois à payer beaucoup plus cher pour se chauffer à l’électricité que ce qu’il en coûte aux consommateurs des régions avoisinantes pour se chauffer au gaz naturel. Pourquoi? Parce que le prix de l’électricité sur les marchés externes doit être suffisamment élevé pour permettre aux producteurs d’électricité à partir de gaz naturel de couvrir leurs coûts. Les centrales au gaz naturel génèrent l’électricité avec un taux d’efficacité variant de 35 à 55 %. Par comparaison, les chaudières résidentielles au gaz naturel ont un taux d’efficacité de 80 et même 90 %. On comprendra facilement qu’il est beaucoup moins coûteux de se chauffer directement au gaz naturel plutôt que de se chauffer avec de l’électricité dont le prix dépend du coût de production à partir du gaz naturel. Il n’est donc pas surprenant de constater que les consommateurs des États voisins se chauffent au gaz naturel ou au mazout parce que c’est beaucoup moins dispendieux que le chauffage à l’électricité.

Si on fixait le tarif résidentiel au Québec en fonction du prix de marché de l’électricité, on aurait le choix d’abandonner le chauffage à l’électricité ou de se résigner à payer beaucoup plus cher que nos voisins pour se chauffer, d’autant plus qu’il fait plus froid au Québec que dans les régions avoisinantes.

En ce qui concerne le secteur industriel, l’analyse de l’impact d’une hausse importante des tarifs d’électricité est très complexe et dépasse mes moyens. Je pense cependant ne pas me tromper beaucoup en affirmant qu’une hausse du prix de l’électricité de l’ordre de 68 % comme il est envisagé dans l’étude de Desjardins aurait un effet dévastateur sur plusieurs industries. C’est la structure industrielle du Québec, bâtie pendant des décennies sur de bas tarifs d’électricité, qu’on remet en question. Pourquoi une entreprise forte consommatrice d’électricité qui a son marché au sud de la frontière demeurerait-elle au Québec si elle n’a aucun avantage au niveau du prix de l’électricité?

Avec de tels tarifs, on ne parlerait plus d’expansion mais de fermeture d’alumineries. Je ne parierais pas un sou sur l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau sachant que, il y a deux ans, son propriétaire jugeait les tarifs trop élevés pour justifier sa rénovation. D’autres secteurs industriels seraient aussi durement touchés. Je pense aux producteurs de métaux divers, aux pâtes et papier, qui ont déjà suffisamment de problèmes, et à une partie de l’industrie chimique.

On retrouve à peu près toutes ces industries en région. La Côte-Nord et le Saguenay-Lac-Saint-Jean seraient particulièrement affectés, deux régions productrices d’électricité aux prises avec un sérieux problème de chômage et qui insistent de plus en plus pour que l’électricité produite dans leur région serve à créer des emplois localement. Si le gouvernement ne veut pas provoquer un déclin accéléré des régions, il est mieux d’avoir un bon plan de support aux régions pour accompagner les hausses de tarifs. L’expérience de la Gaspésia n’est pas rassurante à cet égard.

Décidément, le gouvernement québécois, Hydro-Québec et la Régie de l’énergie sous-estiment le bon sens de la population québécoise. Il y a pourtant un vieux dicton qui veut qu’on ne puisse pas tromper tout le monde tout le temps.

La rentabilité et les besoins financiers d’Hydro-Québec
Même aux tarifs actuels, Hydro-Québec est une entreprise extrêmement rentable. En 2004, elle a réalisé un bénéfice de 2,4 milliards $, ce qui représente un rendement de 15,5 % sur l’avoir propre. Connaissez-vous d’autres monopoles qui réalisent pareil rendement et peuvent en demander encore plus? D’après le rapport financier d’Hydro-Québec pour les neuf premiers mois de 2005, l’entreprise devrait afficher des profits du même ordre pour l’an dernier. Les résultats officiels seront connus vers le 1er avril soit au moment où entrera en vigueur la hausse de tarifs de 5,3 % récemment décrétée par la Régie de l’énergie.

J’ai peine à croire qu’on tente encore de convaincre la population qu’Hydro-Québec a besoin de plus de revenus. En 2004, Hydro-Québec aurait pu charger 1,1 milliard $ de moins à ses clients québécois et réaliser malgré tout un rendement sur l’avoir propre de 8,3 %. Le dividende de 1,35 milliard $ qu’Hydro-Québec a versé en 2004 au gouvernement est une autre preuve que les tarifs sont beaucoup plus élevés que ce qui est nécessaire pour assurer la santé financière d’Hydro-Québec. L’augmentation des tarifs servira à améliorer la situation financière du gouvernement comme le ferait une hausse de taxes ou d’impôts.

Le cadre réglementaire
Ceux qui ne sont pas familiers avec le cadre réglementaire dans le domaine de l’électricité se demanderont comment Hydro-Québec peut réaliser de tels profits et prétendre avoir besoin de revenus additionnels. On doit cette situation invraisemblable à André Caillé, qui a convaincu le précédent gouvernement d’exempter la production et l’exportation d’électricité de la juridiction de la Régie de l’énergie.

On a artificiellement structuré l’entreprise en unités apparemment distinctes mais qui en réalité n’ont aucune existence juridique ni actifs propres. On a mis en place un système de comptabilité interne qui assure que la majeure partie des profits se retrouve dans la division Production, qui n’est pas réglementée par la Régie de l’énergie.

Deux facteurs principaux expliquent les profits considérables attribués à la division Production. Premièrement, en vertu de la loi 116 adoptée en juin 2000, la division Production « vend » à sa division-sœur Distribution le gros de sa production (165 térawattheures d’énergie dite patrimoniale) à un prix de 2,79 ¢ le kWh, ce qui est supérieur à son coût de production. Ce prix peut sembler bas mais il faut se rappeler que le parc de production a été réalisé il y a de nombreuses années et il est en bonne partie déprécié. Ajoutons à cela qu’Hydro-Québec achète plus d’une trentaine de térawattheures par année à Terre-Neuve à un prix de 0,3 ¢ le kWh (vous avez bien lu : 0,3 ¢).

Le deuxième facteur d’importance qui explique la forte rentabilité de la division Production est qu’elle dispose, au-delà de l’énergie patrimoniale qu’elle doit fournir à la division Distribution, d’un surplus de capacité d’une dizaine de térawattheures qu’elle peut vendre à gros prix sur les marchés externes. Pendant que la division Production réalise d’importants profits en écoulant ses surplus à l’exportation, la division Distribution, qui n’a pas accès au surplus de capacité de sa division-sœur, est obligée de combler une partie de ses besoins auprès de fournisseurs externes. En 2006, elle prévoit devoir acheter 8,6 térawattheures à ces fournisseurs externes à un coût moyen de 11 ¢ le kWh.

Inutile de dire qu’avec une pareille structure, la division Production est condamnée à faire des profits mirobolants alors que la division Distribution en arrache continuellement. Malheureusement pour les consommateurs, la Régie de l’énergie doit, en vertu des dispositions de la loi 116, se baser sur la rentabilité de cette « pauvre » division Distribution pour déterminer les tarifs. Son rôle est réduit à celui d’un paravent qui ne peut que constater que les besoins de revenus additionnels de la division Distribution. La beauté de la chose pour le gouvernement est qu’il peut prétendre que les hausses de tarifs ont été établies par un organisme indépendant et objectif. En réalité, les hausses tarifaires n’ont pas grand-chose à voir avec les décisions de la Régie mais résultent directement des dispositions de la loi 116 que seul le gouvernement peut changer.

La hausse de 5,3 %
Dans sa requête devant la Régie, Hydro-Québec évaluait ses prétendus besoins additionnels de revenus en 2006 à 463 millions $, ce qui aurait exigé une hausse des tarifs de 5,34 % au 1er avril 2006. Elle prévoyait que ses « besoins » en 2007 nécessiteraient une augmentation de 12,2 %, suivie de hausses de 5,8 % ou moins de 2008 à 2011.

S’étant engagée devant la commission parlementaire portant sur la future stratégie énergétique à maintenir les hausses de tarifs près du niveau de l’inflation, Hydro-Québec jugeait les hausses prévues trop élevées. Elle proposa à la Régie de les étaler sur une période de huit ans à un rythme de 3 % par année. Pour compenser cet étalement, Hydro-Québec comptait facturer des intérêts de 7,75 % sur les revenus reportés à une date ultérieure. Le report proposé par Hydro-Québec a été perçu comme de l’achat d’électricité à crédit. Compte tenu du caractère hautement discutable de cette comptabilité, on devrait plutôt parler de surtaxe qu’on peut payer soit tout de suite, soit plus tard avec intérêts. À 7,75 % d’intérêts annuels, aussi bien payer la surtaxe tout de suite quitte à retarder le remboursement de l’hypothèque à 5 %.

Dans sa décision, la Régie a rejeté le concept de hausse reportée et décrété une augmentation immédiate des tarifs de 5,3 %. C’est ainsi qu’Hydro-Québec s’est retrouvée avec une hausse de 5,3 % alors qu’elle se serait contentée de 3 %. Ça doit être un précédent dans le domaine de la réglementation. On devait être mort de rire à Hydro-Québec soudainement devenue la force modératrice.

À moins que la Régie trouve des failles dans son raisonnement ou que les prévisions d’Hydro-Québec soient erronées, la hausse de tarif l’an prochain sera de 12 %! Je souhaite bonne chance au gouvernement en cette année électorale.

Comment peut-on parler de coût réel de l’électricité comme le font Hydro-Québec et la Régie alors qu’on ne tient pas compte des activités les plus rentables d’Hydro-Québec? En plus, on alloue les profits entre unités à l’aide de prix de transfert plus ou moins arbitraires. Comble de manipulation, on laisse entendre qu’en limitant la hausse des tarifs à 3 %, les clients achèteraient leur l’électricité à crédit alors qu’en réalité ils paient déjà plus que ce qui est nécessaire pour assurer les besoins financiers d’Hydro-Québec.

On peut avancer certains arguments valables en faveur d’une hausse des tarifs mais certainement pas les besoins financiers d’Hydro-Québec. Quels que soient les motifs invoqués pour hausser les tarifs, le gouvernement devrait reconnaître qu’il en est le grand bénéficiaire et le débat devrait porter sur la façon d’utiliser les sommes ainsi générées. On pourrait enfin avoir un débat éclairé sur les tarifs d’électricité et, rêvons un peu, un gouvernement qui accepterait ses responsabilités envers les hausses de tarifs et les accompagnerait de mesures pour atténuer les impacts sur les segments les plus vulnérables de la société.

La position du quotidien La Presse sur la question des tarifs
On ne peut bien sûr pas compter sur le gouvernement, Hydro-Québec et la Régie de l’énergie pour éclairer le débat dans ce domaine. Ce qui me désole le plus lorsque je réfléchis à cette question, c’est qu’on ne peut pas non plus compter sur un grand journal comme La Presse, qui s’est affiché comme un défenseur inconditionnel des hausses de tarifs.

À ma connaissance, le journal n’a jamais remis en cause le cadre réglementaire actuel, qui manque cruellement de transparence. Il a appuyé avec enthousiasme la proposition d’aligner les tarifs domestiques sur ceux prévalant sur les marchés externes. Cette stratégie, dont le coût pour la clientèle a été évalué à 5,3 milliards $ par Hydro-Québec, aurait un effet dévastateur sur les ménages, les régions et certaines industries. Entre autres, elle forcerait les Québécois se chauffant à l’électricité à payer beaucoup cher pour leurs besoins énergétiques que les citoyens des autres juridictions environnantes qui se chauffent majoritairement au gaz naturel.

Au cours des dernières semaines, La Presse a vigoureusement dénoncé le manque de transparence de la SAQ et ses pratiques douteuses visant à protéger sa marge bénéficiaire. Elle a plaidé en faveur d’une baisse du prix des vins et préconisé la privatisation de la SAQ.

Quelle différence d’attitude par rapport aux positions du quotidien concernant les tarifs d’électricité, qui est pourtant un bien essentiel. Le mécanisme de fixation des tarifs d’électricité me semble tout aussi opaque et condamnable que les pratiques de la SAQ. Ses conséquences sur le budget des ménages québécois sont beaucoup plus importantes qu’une hausse du prix des vins.

Décidément, La Presse est beaucoup plus tolérante à l’endroit d’Hydro-Québec qu’envers la SAQ.

Dans mon billet précédent, j’ai qualifié d’électricité prépayée le rendement excédentaire réalisé par Hydro-Québec en 2004. Le concept ne semble pas avoir été bien compris. Je me plaçais dans un cadre réglementaire beaucoup plus défendable que le cadre actuel où les tarifs d’électricité seraient fixés en tenant compte de l’ensemble des activités d’Hydro-Québec.

En supposant qu’un tel cadre avait été en place en 2004 et qu’on avait accordé à Hydro-Québec un rendement de l’avoir propre de 8,3 %, les clients québécois auraient payé 1,1 milliard $ de moins pour leur électricité. Au lieu d’augmenter les tarifs de 321 millions $, Hydro-Québec aurait dû les diminuer de 800 millions $. On peut considérer l’excédent de paiements des clients de 1,1 milliard $ comme une avance de fonds de ces derniers à Hydro-Québec pour lui permettre de réaliser un rendement supérieur à la normale, d’où mon expression d’électricité prépayée.

Je disais dans mon billet que la baisse des tarifs aurait pu être plus forte si Hydro-Québec n’avait pas réduit ses exportations d’électricité pour reconstituer sa réserve énergétique. Cette affirmation est erronée parce qu’elle ne tient pas compte de gains exceptionnels réalisés par Hydro-Québec en 2004. Comme je l’avais mentionné dans un de mes billets antérieurs portant sur la sécurité énergétique, Hydro-Québec a réalisé en 2004 un gain de 265 millions $ sur la vente de ses parts de Gaz Métro. En plus, Hydro-Québec a inscrit un bénéfice net de 38 millions $ associé à sa participation dans Gaz Métro et a réalisé un gain de change de 213 millions $. Ces 516 millions $ de bénéfices exceptionnels ne devraient pas être pris en considération.

Par contre, si Hydro-Québec avait exporté en 2004 une dizaine de térawattheures comme sa division Production compte le faire au cours des prochaines années (voir les ressources non engagées à la page 2-2 de ce document d’Hydro-Québec), elle aurait réalisé des profits additionnels d’environ 500 millions $, ce qui aurait en gros compensé pour les bénéfices exceptionnels mentionnés au paragraphe précédent. Par conséquent, l’estimation de 1,1 milliard $ des paiements en trop des clients d’Hydro-Québec est un bon ordre de grandeur lorsqu’on suppose un niveau normal d’exportations et l’absence de bénéfices exceptionnels.

Si on faisait le même genre d’exercice pour l’année 2005 lorsque les données seront disponibles, on devrait arriver à des résultats similaires. D’après les données publiées par Hydro-Québec pour le troisième trimestre de 2005, les profits de l’entreprise pour les neuf premiers mois sont en hausse de 58 millions $ à 1 847 millions $. Les exportations d’électricité semblent avoir retrouvé leur niveau normal et l’entreprise n’a pas réalisé de gains ou pertes exceptionnels d’importance. Par rapport à 2004, la hausse des exportations a compensé les gains exceptionnels de l’an dernier de sorte que le bénéfice net de 2005 devrait être comparable à celui de 2004.

La division Distribution d’Hydro-Québec fait encore preuve de magnanimité. Selon elle, les tarifs d’électricité devraient augmenter de 5,34 % cette année et encore plus les années suivantes. Pour éviter un choc tarifaire à ses clients, elle propose plutôt d’étaler la hausse sur huit ans à un rythme de 3 % par année. Sa magnanimité a cependant un prix. Elle compte charger des d’intérêts annuels de l’ordre de 8 % sur les revenus reportés à une date ultérieure. Cette proposition a incité les journalistes de La Presse à parler d’électricité à crédit.

D’après la division Distribution d’Hydro-Québec, les hausses de tarifs prévues pour les prochaines années sont principalement attribuables à une augmentation importante de ses coûts d’approvisionnement et à une révision à la hausse des frais de transport payables à sa division-sœur TransÉnergie. Elle estime son manque à gagner pour 2006 à 463 millions $, auquel il faudrait ajouter 170 millions $ de frais annuels de transport à venir (voir les pages 5 à 12 de ce document d’Hydro-Québec).

Ce qu’Hydro-Québec ne dit pas, c’est que de telles hausses ne seraient pas nécessaires si les tarifs d’électricité étaient déterminés en fonction de l’ensemble des activités d’Hydro-Québec plutôt qu’en fonction des seules activités de la division Distribution comme c’est le cas actuellement.

En 2004, Hydro-Québec a réalisé des profits de 2,4 milliards $, ce qui a représenté un rendement de l’avoir propre de 15,5 % (voir la page 1 du Rapport annuel). Si Hydro-Québec s’était contentée pour l’ensemble des ses activités d’un rendement de l’avoir propre de 8,3 % (soit le taux de rendement qu’elle a demandé à la Régie de l’énergie pour sa division Distribution), au lieu d’augmenter les tarifs domestiques en 2004 de 321 millions $ (page 67 du Rapport annuel), elle aurait pu les diminuer de 800 millions $. La baisse de tarifs aurait pu être encore plus élevée si Hydro-Québec n’avait pas été obligée de limiter ses exportations d’électricité pour reconstituer sa réserve énergétique. Vu sous cet angle, il serait plus juste de parler d’électricité prépayée plutôt que d’électricité à crédit.

En limitant son rendement à un niveau plus normal pour une entreprise intégrée d’électricité, Hydro-Québec prise dans son ensemble pourrait facilement absorber le soi-disant manque à gagner de 463 millions $ de sa division Distribution. Pour ce qui est des frais accrus de transport de 170 millions $, on notera que leur impact sur la rentabilité de l’ensemble de l’entreprise sera limité parce que les coûts additionnels de la division Distribution seront en très grande partie compensés par des hausses de revenus de la division Transport et par une réduction des frais de transport de la division Production.

De fait, c’est tout un défi pour Hydro-Québec et le gouvernement de convaincre la population qu’il faut hausser les tarifs parce qu’Hydro-Québec a besoin de revenus additionnels. Pour ce faire, on a conçu en 2000 l’aberrant cadre réglementaire actuel où les tarifs d’électricité sont fixés par la Régie de l’énergie sans tenir compte des très rentables activités de production d’Hydro-Québec. La population ne comprend strictement rien à ce cadre réglementaire archi-compliqué et contraire au bons sens. Elle comprend cependant très bien qu’il y a anguille sous roche quand on essaie de la persuader qu’il faut augmenter les tarifs d’électricité parce qu’Hydro-Québec ne fait pas assez de profits.

Ceci dit, une hausse graduelle des tarifs d’électricité apparaît nécessaire, non pas parce qu’Hydro-Québec en a besoin mais parce que le développement de projets hydroélectriques à bas coûts tire à sa fin et qu’on devra avant longtemps mettre un terme à la croissance de la demande d’électricité, ce qui sera carrément impossible sans une hausse des tarifs. C’est sans compter que, dans certains cas, il est plus rentable pour la société québécoise d’exporter l’électricité à gros prix plutôt que de la vendre à rabais sur le marché local.

Une hausse des tarifs va enrichir Hydro-Québec et le gouvernement et s’apparente à une hausse de taxes. Pour qu’elle soit acceptable, il faudrait que la hausse des tarifs soit accompagnée d’un plan de recyclage des hydro-dollars. Les revenus générés par la hausse devraient être utilisés premièrement pour réduire l’impact des hausses de tarifs sur les individus, les industries et les régions les plus vulnérables et deuxièmement pour limiter la croissance de la demande. Le reste de l’argent devrait être consacré à des baisses de taxes ou à des crédits d’impôt qui seraient structurés de façon à annuler le caractère régressif des hausses de tarifs qui touchent plus durement les gens à revenus faibles et moyens.

Si le ministre des Ressources naturelles est sérieux lorsqu’il parle de transparence, c’est de cette façon qu’il devrait engager le débat sur les tarifs d’électricité. Pour l’instant, il préfère se cacher derrière la Régie de l’énergie qui, soumise au cadre réglementaire imposée par le gouvernement, n’a pas d’autre choix que d’accorder à Hydro-Québec à peu près tout ce qu’elle demande. Il espère ainsi ne pas être blâmé pour les augmentations de tarifs tout en évitant de s’attaquer aux problèmes générés par ces hausses, ce qui lui permet de contribuer au maximum à l’amélioration de la situation financière du gouvernement.

Dommage que les lois à l’Assemblée nationale ne soient pas votées par l’Opposition.

En juin 2000, le Parti québécois a fait adopter la loi 116, qui a soustrait les activités de production d’Hydro-Québec de la compétence de la Régie de l’énergie. Le processus de détermination des tarifs d’électricité a ainsi été tourné en mascarade où la Régie de l’énergie fixe les tarifs en se basant uniquement sur les activités de la division Distribution d’Hydro-Québec. Les lucratives activités d’exportation de la division Production n’entrent pas en ligne de compte.

Pendant que la division Distribution doit recourir au marché pour combler à gros prix une partie de ses besoins, la division Production écoule sur le même marché ses surplus et fait de généreux profits. Hydro-Québec prise dans son ensemble fait des profits records mais ce n’est pas le cas des activités de sa division Distribution sur lesquelles se base la Régie de l’énergie pour établir les tarifs d’électricité.

En 2000, le Parti libéral alors dans l’Opposition, s’était énergiquement opposé à l’adoption de la loi 116. Les rôles sont maintenant inversés. C’est le Parti québécois qui remet en question le cadre réglementaire découlant de la loi 116 alors que le ministre Corbeil se cache derrière la Régie pour dire qu’il n’est pas responsable de la hausse des tarifs. Hier, Rita Dionne-Marsolais du Parti québécois a émis un communiqué réagissant aux demandes de hausse tarifaire d’Hydro-Québec. J’en cite un extrait :

« Pour Mme Dionne-Marsolais, il est clair que le gouvernement Charest doit revoir sa position et corriger le cadre réglementaire d’Hydro-Québec pour que les abonnés aient l’heure juste concernant les tarifs d’électricité, car la Régie de l’énergie n’a pas autorité sur Hydro-Québec Production.

Dans le rapport financier du troisième trimestre 2005 d’Hydro-Québec rendu public le 11 novembre dernier, on y présente des profits records de 463 M$ de plus que l’année dernière, attribuables à la croissance nette des exportations d’électricité de cet été. Ces profits sont affectés à Hydro-Québec Production. Dans ce même rapport, on peut y lire que Hydro-Québec Distribution devra acheter pour 500 M$ d’électricité pour cet hiver. « La main gauche doit savoir ce que fait la main droite. Ce n’est pas le cas actuellement et il faut corriger cela. Le ministre peut éviter de telles hausses de tarifs aux contribuables, simplement en apportant de la transparence dans les activités de la société d’Etat», a soutenu Mme Dionne-Marsolais. »

Je n’aurais pas pu écrire mieux.

Mais ne retenez pas votre souffle car il risque de ne pas y avoir grand-chose de nouveau si on se fie au document de consultation « L’énergie pour la prospérité du Québec : les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique » rendu public la semaine dernière par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Le document d’une vingtaine de pages abondamment illustré déçoit lorsqu’on considère qu’il s’appuie sur 169 mémoires et 138 exposés préparés pour la commission parlementaire consacrée à la révision de la politique énergétique.

Dans sa synthèse des messages reçus lors de la consultation publique tenue de janvier à avril 2005, le ministre n’a retenu que sept énoncés qui ne devraient pas soulever grands remous. Un exemple : « La stratégie énergétique doit permettre d’assurer la sécurité des approvisionnements en énergie de tous les Québécois. » Seuls les opposants à la tarte aux pommes devraient contester pareille affirmation. Le seul énoncé sujet à controverses porte sur les prix de l’énergie et ne fait pas particulièrement preuve d’audace : « Les efforts en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie pourraient être soutenus par un meilleur signal de prix. » Aucune mention n’est faite du cadre réglementaire dans le secteur de l’électricité pourtant fortement contesté non seulement par les groupes environnementaux et les groupes de consommateurs mais aussi par la Régie de l’énergie (voir la section sur les enjeux réglementaires de son rapport sur le Suroît) et par l’Ordre des ingénieurs du Québec (voir la page 27 du mémoire de l’Ordre).

En lisant la synthèse des messages reçus dans le cadre de la commission parlementaire, beaucoup d’intervenants auront l’impression de ne pas avoir été entendus.

La section principale du document porte sur les six orientations de la stratégie à venir :

• Relancer les projets hydroélectriques
• Développer l’énergie éolienne, filière d’avenir
• Utiliser l’énergie de façon plus efficace
• Innover en énergie
• Consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel
• Adapter le cadre réglementaire

Quelques commentaires sur certaines de ces orientations :

• Relancer les projets hydroélectriques : Je me demande bien quels projets on veut relancer. Les projets mentionnés dans le document font partie du plan stratégique d’Hydro-Québec d’octobre 2003 et je ne vois pas quels autres projets d’envergure pourraient être développés de façon rentable.
• Développer l’énergie éolienne : Pas grand-chose de nouveau à attendre de ce côté non plus. Avec le deuxième appel d’offres d’énergie éolienne de 2000 MW, il y aura 3500 MW d’installés au Québec en 2013. Le ministère des Ressources naturelles parle dans son document d’un potentiel de 4000 MW à l’horizon 2015. On notera en outre qu’Hydro-Québec ne semble pas pressée d’acheter cette énergie puisqu’elle a reporté le dépôt des soumissions du deuxième appel d’offres d’énergie éolienne à avril 2007.
• Utiliser l’énergie de façon plus efficace : Une des rares nouveautés à venir : le gouvernement élargira le mandat de l’Agence de l’efficacité énergétique et souhaite que celle-ci conçoive un plan d’ensemble en matière d’efficacité énergétique, d’énergies émergentes et de technologies énergétiques. Autre point intéressant de cette sous-section : on soulève l’épineuse question du chauffage électrique, qui apparaît de plus en plus comme un handicap plutôt qu’un avantage.
• Consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel : Autre domaine où il pourrait y avoir de l’action. Le gouvernement devra prendre une décision sur l’implantation de ports méthaniers. En plus, il juge important d’assurer la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Deux questions à ce sujet : Qu’est-ce qu’Hydro-Québec fait là-dedans ? Elle n’a aucune expertise dans ce domaine complexe, coûteux et risqué dont le potentiel au Québec n’est pas suffisant pour attirer des entreprises pétrolières d’envergure. Deuxième question : A-t-on oublié les sommes importantes dépensées sans succès par SOQUIP dans les années 70 à la recherche de pétrole et de gaz naturel au Québec ?
• Adapter le cadre réglementaire : Il est surprenant qu’on parle d’adapter le cadre réglementaire sans faire allusion aux déficiences majeures du cadre réglementaire dans le secteur de l’électricité découlant de l’adoption de la loi 116 en 2000. J’en mentionnerai trois :
  • aucun organisme n’a la responsabilité de faire un suivi de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en tenant compte des ressources en développement à la division Production d’Hydro-Québec ;
  • il n’y a pas de forum permanent permettant à la population de se prononcer sur l’exploitation et le développement du parc de production d’électricité ; pour se faire entendre, les groupes d’intérêts doivent sortir dans la rue comme ils l’ont fait lors de l’épisode du Suroît ;
  • il est impossible d’avoir une discussion raisonnable sur les tarifs d’électricité parce que ceux-ci sont fixés par la Régie de l’énergie en tenant compte uniquement des activités de la division Distribution d’Hydro-Québec, ce qui exclut le lucratif marché de l’exportation.

  Pour plus de détails à ce sujet, on consultera un de mes billets précédents.

  Une nouveauté à mentionner dans le domaine réglementaire : le gouvernement demandera à la Régie de l’énergie et au BAPE d’engager une démarche d’ensemble concernant l’évaluation des projets énergétiques majeurs. Cette démarche ne doit cependant pas entraîner d’allongement des délais.

Curieusement, la question à mes yeux la plus importante à laquelle il faudra s’attaquer avant longtemps, soit la révision en profondeur de la tarification dans le secteur de l’électricité, ne fait pas partie des orientations retenues. Elle est brièvement abordée dans un encart inséré à la fin de la sous-section Relancer les projets hydroélectriques. On y propose quatre questions qui devraient faire l’objet de nombreux débats au cours des prochaines années.

En terminant, mentionnons que le ministère des Ressources naturelles a mis en place un site Web pour recueillir les commentaires sur les orientations du document (d’ici le 2 décembre). Ceux qui souhaitent encore se faire entendre sur la politique énergétique devraient en profiter car les occasions de le faire par la suite seront rares si les modifications au cadre réglementaire se limitent aux avenues abordées dans le document.

D’après le nouvel échéancier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la stratégie énergétique devrait être rendue publique en décembre ou janvier.

J’en ai vraiment assez de voir qu’on s’entête à comparer les coûts d’énergie au Québec et ailleurs au Canada en supposant que les consommateurs des autres provinces se chauffent à l’électricité. L’exemple vient de haut. Mardi dernier, au Forum québécois sur l’énergie, le ministre Corbeil des Ressources naturelles a noté dans son discours que la consommation énergétique d’une résidence de taille moyenne entièrement alimentée à l’électricité coûtait 1800 $ au Québec contre 2700 $ en moyenne au Canada.

Pourtant, à peu près tout le monde sait qu’on ne chauffe habituellement pas à l’électricité dans les autres provinces. En Ontario et dans l’Ouest, on chauffe principalement au gaz naturel. Si on veut comparer les coûts énergétiques dans diverses provinces, on devrait tenir compte de la source de chauffage généralement utilisée. Par exemple, on devrait comparer la facture combinée de gaz naturel et d’électricité d’un consommateur-type ontarien qui chauffe au gaz naturel à la facture d’électricité d’un consommateur-type québécois qui chauffe à l’électricité.

J’ai fait ce genre d’exercice dans un billet précédent. Les résultats indiquent qu’en supposant un prix du gaz naturel à la frontière de l’Alberta de 24 ¢ le mètre cube (ce qui correspond à peu près au prix moyen en 2003 et 2004), la facture combinée de gaz et d’électricité de l’Ontarien est à peu près équivalente à la facture d’électricité du Québécois chauffant à l’électricité.

Le prix du gaz naturel a beaucoup augmenté depuis que ce billet a été écrit (au printemps dernier). En dépit de la hausse importante du prix du gaz naturel, l’écart entre la facture énergétique des consommateurs ontariens et québécois est relativement faible. Sceptique ? Allez au site de Energyshop qui permet de calculer la facture de gaz naturel d’un client-type de la compagnie Union Gas, distributeur de gaz naturel dans le sud de l’Ontario. Au moment d’écrire ce billet, le coût pour une consommation-type de 2600 mètres cubes par an est de 1248 $ avant taxes (en supposant un prix du gaz naturel à la frontière de l’Alberta de 31,94 ¢ le mètre cube).

On peut trouver sur le même site les tarifs d’électricité en Ontario. Le coût pour une consommation-type de 8000 kWh par an pour les besoins d’électricité autres que le chauffage de l’eau et de l’espace est de 864 $ (10,8¢ par kilowattheure) avant taxes. Si on additionne les factures de gaz et d’électricité de l’Ontarien et qu’on ajoute la TPS de 7 %, on obtient une facture énergétique globale de 2260 $ par an.

En supposant une efficacité moyenne de la consommation de gaz de 80 %, les 2600 mètres cubes de gaz naturel utilisés par l’Ontarien pour le chauffage de l’espace et de l’eau équivalent à 21900 kWh. En ajoutant 8000 kWh pour les autres usages de l’électricité, on obtient une consommation totale d’électricité de 29900 kWh par an pour une résidence comparable chauffée à l’électricité. Combien coûte une telle consommation au tarif actuel d’Hydro-Québec ? Environ 2180 $ (incluant la TPS et la TVQ).

On avouera que l’écart entre les deux factures énergétiques est mince malgré la flambée récente du prix du gaz naturel. L’écart sera négligeable si la Régie de l’énergie accorde à Hydro-Québec la hausse de tarifs de 3 % demandée.

Dans un Québec lucide et franc, c’est ce genre de comparaison qu’on devrait faire et non pas celle du ministre Corbeil mentionnée plus haut. Comment se fait-il que ni Hydro-Québec, ni le ministère des Ressources naturelles, ni la Régie de l’énergie, ni les experts qui conseillent ces institutions ne publient les résultats de telles comparaisons ? Une suggestion pour les journalistes qui s’intéressent à la politique énergétique : pourquoi ne pas le leur demander ?

Dans la section Affaires de La Presse du samedi 12 novembre, Michel Girard a écrit un article très critique concernant la proposition du manifeste « Pour un Québec lucide » de hausser substantiellement les tarifs d’électricité. Son article, à juste titre intitulé « Pour un Québec franc ! », tranche drôlement avec les positions prises par le quotidien à propos de la hausse des tarifs d’électricité au Québec.

Sa chronique n’est malheureusement par disponible sur le Web. J’en cite deux extraits afin d’inciter ceux qui ne l’ont pas lu à le faire.

… « Est-ce réaliste de penser que notre « or bleu » peut générer pour le Québec des revenus considérables ? À l’instar de l’or noir de l’Alberta ? Impossible. Car toute augmentation de tarifs d’électricité aura pour effet direct de réduire le revenu disponible des Québécois et des entreprises qui ont pignon sur rue aux quatre coins de la province.

Si le gouvernement en place veut venir chercher plus d’argent dans les poches des contribuables, qu’il assume donc ses responsabilités en augmentant directement les impôts. »

Ceux qui ont lu mes billets précédents sur la hausse des tarifs d’électricité vont convenir que je ne pouvais pas laisser passer un tel article de La Presse sans en faire mention.

Bien que je sois d’accord avec le diagnostic posé dans le manifeste « Pour un Québec lucide », j’ai des réserves concernant la proposition d’une hausse substantielle et progressive des tarifs d’électricité. J’aimerais savoir ce qu’on entend par substantielle et par progressive. Disons que je suis plus d’accord avec le côté progressif que le côté substantiel.

La hausse des tarifs d’électricité soulève de nombreuses questions qu’on ne peut pas traiter dans un simple billet. Je profite toutefois de l’occasion pour faire quelques commentaires sur trois aspects soulevés dans le manifeste.

L’électricité du Québec comparée au pétrole de l’Alberta
Dans le manifeste, on avance que le Québec dispose d’une ressource aussi précieuse que le pétrole et on prend l’exemple de l’Alberta pour inciter les Québécois à tirer partie du potentiel financier de l’or bleu.

Le Québec est relativement riche en ressources hydroélectriques mais cette richesse ne se compare pas à celle de l’Alberta dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. En termes de richesses naturelles par habitant, l’Alberta est 10 ou 20 fois plus riche que le Québec. La production actuelle de pétrole et de gaz naturel de l’Alberta représente environ six fois sa consommation. Les réserves de pétrole contenues dans les sables bitumineux sont phénoménales. Cette province est si riche qu’on peut parler de déséquilibre fiscal entre les provinces. L’Alberta s’achemine cette année vers un surplus de 7 milliards $ (l’équivalent de 16 milliards $ au Québec). Encore plus impressionnant, ce surplus est réalisé en l’absence de taxe de vente provinciale et avec l’impôt sur le revenu le plus bas au Canada. Elle aurait d’ailleurs pu se passer de l’impôt sur le revenu des particuliers et réaliser quand même un surplus budgétaire !

Au Québec, on produit moins d’électricité qu’on en consomme. Malgré la Baie James et tous les autres développements hydroélectriques, nos exportations vers les Etats-Unis et les autres provinces ont toujours été inférieures à ce qu’on achète de Terre-Neuve. En dépit de la hausse rapide de notre capacité de production d’électricité, on a toujours trouvé le moyen d’augmenter la consommation presque aussi rapidement, que ce soit par l’adoption du chauffage électrique ou par la construction d’alumineries.

Si on veut comparer notre politique de tarification de l’électricité à celle d’autres provinces canadiennes, on devrait prendre comme point de comparaison le Manitoba ou la Colombie-Britannique plutôt que l’Alberta (voir un de mes billets précédents à ce sujet).

À qui profitent les bas tarifs d’électricité ?
On affirme dans le manifeste que les bas tarifs profitent davantage aux personnes à revenus élevés qu’aux personnes moins aisées. J’ai entendu cette affirmation à quelques reprises au cours de la dernière année et je sursaute à chaque fois. La plupart des économistes oeuvrant dans le secteur de l’énergie s’entendent pour dire que la part du revenu représentée par la facture d’électricité diminue à mesure que le revenu augmente. Par conséquent, une hausse des tarifs d’électricité affecte proportionnellement plus les gens à bas et moyens revenus que les riches.

Ça me semble l’évidence même que la part de la facture d’électricité décroît avec le revenu. Les principaux usages de l’électricité augmentent peu ou pas avec le revenu, à l’exception du chauffage de l’espace si on se chauffe à l’électricité. Même cet usage ne croît pas proportionnellement au revenu.

Le lien entre la consommation d’électricité et le revenu est si faible que les logiciels d’estimation de la consommation d’électricité comme celui de l’Agence de l’efficacité énergétique ne tiennent pas compte du revenu.

Hausser les tarifs d’électricité pour réduire la dette
Les auteurs du manifeste endossent la proposition faite précédemment par le président du Mouvement Desjardins d’augmenter les tarifs d’électricité et de consacrer une part déterminée des profits d’Hydro-Québec au remboursement de la dette du gouvernement.

Hausser les tarifs d’électricité pour des raisons de politique énergétique est une chose. Le faire pour réduire la dette en est une autre. Une hausse graduelle des tarifs est inévitable. Le développement de projets hydroélectriques à bas coûts tire à sa fin et on se dirige vers une situation intenable si on n’augmente pas les tarifs d’électricité et que la demande continue de croître. La hausse des tarifs est un mal nécessaire qu’aucune autre mesure gouvernementale ne peut remplacer.

Augmenter les tarifs pour réduire la dette est plus difficile à justifier et soulève la question de l’équité d’une telle mesure par rapport à l’utilisation d’autres sources de revenus gouvernementaux. Taxer les ménages en fonction de leur consommation d’électricité plutôt qu’en fonction de leurs revenus réduit la part du fardeau supportée par les gens à revenus élevés. Dans une étude sur la progressivité de l’impôt sur le revenu au Québec et en Ontario, Luc Godbout et Suzie St-Cerny de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke ont analysé les statistiques fiscales du ministère québécois des Finances pour l’année d’imposition 2001. On peut voir au tableau 6 de leur document de travail que les 15 % de contribuables ayant les revenus les plus élevés avaient touché, en 2001, 42 % de tous les revenus et avaient payé 62 % de tous les impôts.

On n’a pas de données comparables sur la répartition de la consommation d’électricité par classes de revenus mais on peut affirmer sans risque de se tromper que la part de l’électricité consommée par les gens les plus riches est une fraction de leur part des impôts. Supposons par exemple que les 15 % les plus riches consomment per capita deux fois plus d’électricité que le reste de la population. Leur part de la consommation totale d’électricité serait alors de 26 %. C’est plus que leur part de la population mais beaucoup moins que leur part des impôts.

Autre considération importante : le coût relatif de l’énergie au Québec et ailleurs
La plupart des intervenants dans le débat énergétique au Québec prennent pour acquis que les Québécois paient leur énergie beaucoup moins cher que les consommateurs des autres provinces. Ce n’est pourtant pas le cas. Dans un billet publié en mars dernier, j’ai comparé la facture énergétique d’un Québécois se chauffant à l’électricité à celle d’un Ontarien se chauffant au gaz naturel. Les résultats montrent qu’en prenant un prix du gaz naturel à la frontière de l’Alberta de 24 ¢ le mètre cube (ce qui correspond à peu près au prix moyen de la fourniture de Gaz Métro en 2003 et 2004), la facture combinée de gaz et d’électricité de l’Ontarien était à peu près équivalente à la facture d’électricité du Québécois se chauffant à l’électricité (un peu plus de 2000 $ par an dans les deux cas).

Le prix du gaz naturel s’est envolé au cours des derniers mois. Une partie de la hausse est sans doute temporaire mais bien malin celui qui peut dire combien. Pour donner une idée de l’impact sur les résultats d’un changement du prix du gaz, supposons que le prix du gaz naturel à frontière de l’Alberta est augmenté de 25 % à 30 ¢ le mètre cube (ce qui en passant est plus de trois fois le prix qui prévalait dans la deuxième moitié des années 90). Une telle hausse augmenterait la facture de gaz naturel du consommateur ontarien d’environ 160 $ par année. Sa facture combinée de gaz et d’électricité serait alors supérieure de 8 % à la facture d’électricité du Québécois se chauffant à l’électricité. On est loin des 50 % d’écart que certains promoteurs d’un alignement des tarifs d’électricité sur le prix du marché semblent avoir en tête.