Le Mouvement Desjardins vient de publier, en collaboration avec des chercheurs du groupe CIRANO, une étude intitulée « Le défi des finances publiques ». Selon les auteurs du document, la hausse des tarifs d’électricité serait le meilleur moyen de s’attaquer au problème de réduction de la dette du gouvernement québécois.

La proposition
On propose dans le document d’aligner les tarifs d’électricité au Québec sur les prix moyens dans les grandes villes nord-américaines ou dans les principales villes canadiennes. Quatre scénarios de hausse annuelle de tarifs sont analysés : 2, 5, 10 et 20 %. Ces hausses s’ajouteraient à une augmentation de base équivalant au taux d’inflation. Avec des hausses annuelles de 20 % en plus de l’inflation, on rejoindrait les tarifs nord-américains en moins de trois ans et les tarifs canadiens en moins de deux ans. À l’autre extrême, avec des hausses annuelles de 2 % plus l’inflation, ça prendrait environ 25 ans pour rejoindre les tarifs nord-américains et une quinzaine d’années pour rejoindre les tarifs canadiens.

On notera que ce dernier scénario à 2 % plus l’inflation est en bas de ce à quoi on doit s’attendre au cours des prochaines années si la Régie de l’énergie poursuit dans la voie adoptée récemment. Elle vient d’autoriser une hausse de 5,3 % au 1er avril. L’augmentation prévue l’an prochain est de 12 %.

Les arguments invoquées
Deux arguments sont invoqués par le Mouvement Desjardins pour justifier son choix de privilégier la hausse des tarifs d’électricité comme moyen de réduire la dette: 1) Une hausse des tarifs conduirait à une plus grande efficacité énergétique et économique. 2) Le maintien de bas tarifs est une mesure socialement régressive parce qu’elle favorise les gens à revenus élevés.

Le premier argument sur l’efficacité est théoriquement valable. La question est de savoir si le gain d’efficacité est important et s’il est suffisant pour compenser les problèmes créés par la hausse des tarifs. L’étude de Desjardins ne permet malheureusement pas de répondre à cette question de toute première importance. En ce qui concerne le caractère régressif des bas tarifs, les auteurs du document sont carrément dans l’erreur.

Une proposition irréaliste
Ma principale objection à l’approche de Desjardins est que compte tenu de l’extrême dépendance des ménages et des industries du Québec envers l’électricité, il est irréaliste de vouloir aligner les tarifs au Québec sur les tarifs à l’étranger, même si l’ajustement était étalé sur 15 ou 20 ans. Je suis surpris que les auteurs du document aient pris le temps d’analyser des scénarios où l’ajustement était réalisé en deux, trois ou cinq ans.

L’argument de l’efficacité énergétique et économique
Pour analyser l’impact d’une hausse des tarifs, les auteurs ont supposé dans un premier temps que les tarifs au Québec étaient instantanément alignés sur la moyenne en 2004 des prix de détail dans un ensemble de grandes villes nord-américaines (voir les pages 31 et 32 du document). Les hausses supposées sont de 40 % pour le secteur commercial, 67 % pour le secteur résidentiel et 68 % pour le secteur industriel. La hausse moyenne est de 60 %.

D’après les résultats de l’étude, la hausse de tarifs de 60 % entraînerait une baisse de seulement 1,4 % de la consommation québécoise d’électricité. La hausse de tarifs générerait une augmentation des revenus d’Hydro-Québec de 5,36 milliards $. De ce montant, 5,19 milliards $ proviendraient de la clientèle québécoise et seulement 0,17 milliard $ de ventes additionnelles à l’exportation. Si minime soit-il, ce revenu additionnel à l’exportation ne représente pas le gain net pour la société québécoise puisqu’il ne tient pas compte des efforts consentis par les Québécois pour réduire leur consommation d’énergie ou pour se convertir à une autre source d’énergie. On peut sans hésitation parler de gains d’efficacité insignifiants.

Ces faibles gains d’efficacité sont attribuables au fait que les auteurs n’ont tenu compte que de la réaction à court terme de la demande d’électricité à une hausse tarifaire. Je m’explique mal ce choix. L’étude aurait été beaucoup plus pertinente si on avait évalué les effets à moyen et long terme. À cause de cette lacune, l’étude ne peut pas être utilisée pour étayer l’argument que des gains importants d’efficacité résulteraient d’une hausse significative des tarifs d’électricité.

Les bas tarifs : une mesure socialement régressive?
Les auteurs de l’étude prétendent que maintenir les bas tarifs est une mesure régressive parce que la consommation d’électricité croît avec le revenu. Ils reproduisent à cette fin les résultats d’un sondage sur la consommation d’électricité réalisé pour Hydro-Québec en 2002 (voir le tableau 9 à la page 30). Ils insistent dans leur analyse sur la colonne du tableau qui montre que la consommation d’électricité augmente avec le revenu et sur celle qui révèle que le coût moyen du kWh diminue à mesure qu’augmentent le revenu et la consommation.

Pour des raisons qui m’échappent, les auteurs se prononcent sur le caractère régressif des bas tarifs d’électricité sans tenir compte de la part des revenus consacrée à cette dépense. C’est pour le moins inhabituel. C’est d’autant plus surprenant qu’une des colonnes du tableau 9 donne, pour différentes tranches de revenus des ménages, le pourcentage du revenu consacré à l’électricité. C’est cette colonne qu’on devrait utiliser pour juger de la progressivité ou non des augmentations de tarifs. On peut voir dans la colonne en question que la part du revenu consacrée à l’électricité est sensiblement plus élevée pour les ménages à bas et moyens revenus que pour les ménages à revenus élevés.

Si l’on tient compte en plus du fait que la marge de manœuvre pour absorber des hausses de coûts ou de taxes est moindre pour les ménages à revenus faibles et moyens que pour les ménages à revenus élevés, on ne peut que conclure que les classes inférieures de revenus seraient les plus durement touchées par une hausse importante des tarifs.

Une autre façon de juger du caractère progressif ou non d’une hausse des tarifs d’électricité est de calculer la part du fardeau supportée par les ménages à revenus élevés et de comparer cette part à celle qu’ils devraient assumer si d’autres sources de revenus gouvernementaux étaient utilisées pour réduire la dette.

Selon une étude de Luc Godbout et Suzie St-Cerny de l’Université de Sherbrooke, les 15 % de contribuables ayant les revenus les plus élevés avaient touché, en 2001, 42 % de tous les revenus et avaient payé 62 % de tous les impôts (voir le tableau 6). Ainsi, ces 15% de contribuables les plus riches supporteraient 62 % du fardeau si on décidait de réduire la dette en haussant l’impôt sur le revenu. Leur part serait de 42 % si le gouvernement optait plutôt pour une taxe proportionnelle au revenu. Quelle serait leur part du fardeau si l’on utilisait à la place une hausse des tarifs d’électricité pour rembourser la dette? Environ 25 %.

Le Mouvement Desjardins fait définitivement fausse route en prétendant que la hausse des tarifs d’électricité est une mesure progressive.

Les auteurs de l’étude proposent d’indemniser les ménages à très faibles revenus. Dans l’exemple retenu, où les tarifs dans le secteur résidentiel augmentent de 67 % et où les revenus d’Hydro-Québec augmentent de 5,36 milliards $, ils proposent de consacrer 257 millions $ pour indemniser 400 000 ménages à faibles revenus. C’est peu et ça laisse beaucoup de ménages à revenus modestes et moyens aux prises avec des hausses considérables de facture d’électricité. Pour un ménage de quatre personnes habitant un bungalow chauffé à l’électricité, la hausse de facture dans l’exemple retenu serait d’environ 1 300 $ par année. Même échelonnée sur plusieurs années, pareille hausse serait difficile à absorber par un grand nombre de ménages.

On pourrait songer à indemniser plus de ménages mais si on se met à indemniser la classe moyenne, il ne restera plus grand-chose pour la dette et on sera pris avec le problème de mettre en place un système équitable d’indemnisation, ce qui est loin d’être évident.

L’irréalisme d’aligner les tarifs sur ceux prévalant à l’extérieur du Québec
Il m’apparaît particulièrement irréaliste de vouloir aligner les tarifs d’électricité au Québec sur les prix moyens nord-américains dans deux secteurs : le secteur résidentiel et le secteur industriel.

Dans le secteur résidentiel, l’obstacle majeur à une hausse importante des tarifs d’électricité est le fait que 70 % des habitations québécoises sont chauffées à l’électricité. C’est bien sûr dû aux bas tarifs d’électricité ainsi qu’aux mesures d’encouragement d’Hydro-Québec et du gouvernement au cours des 30 dernières années. Gaz Métro est aussi en partie responsable de cette situation. Son tarif de distribution extrêmement élevé dans le secteur résidentiel l’a empêché de profiter du bas prix du gaz naturel dans les années 80 et 90 pour pénétrer ce marché. La petite société Gazifère, qui distribue le gaz naturel dans la région de l’Outaouais, a réalisé durant cette période un taux impressionnant de pénétration.

L’utilisation répandue du chauffage à l’électricité est bon pour l’environnement tant que l’électricité provient des barrages hydroélectriques mais, d’un point de vue économique, c’est du gaspillage d’utiliser à des fins de chauffage une source d’énergie qui vaut aussi cher et qui est aussi en demande en Amérique du Nord. Malgré tout, il faut bien se rendre à l’évidence que le chauffage à l’électricité continuera de dominer le marché québécois pendant de très nombreuses années. Reconvertir le parc existant d’habitations au chauffage au gaz naturel ou au mazout serait sans doute vigoureusement dénoncé par les écologistes. De toute façon, pareille conversion serait extrêmement coûteuse, en particulier dans le cas du chauffage à plinthes électriques. Les coûts de conversion seraient dans la plupart des cas supérieurs aux gains qu’on pourrait faire en exportant l’électricité plutôt que de l’utiliser pour se chauffer.

Si on suppose que le chauffage à l’électricité est là pour rester, on est pris avec tout un problème lorsqu’on envisage des hausses importantes de tarifs. Parce qu’on se chauffe à l’électricité plutôt qu’au gaz naturel ou au mazout comme le font les consommateurs des régions environnantes et parce qu’il fait froid au Québec, on consomme beaucoup plus d’électricité que ces derniers. Même si les tarifs d’électricité sont relativement bas, la facture d’électricité est une dépense importante pour beaucoup de ménages et des hausses annuelles répétées de 5 ou 10 % des tarifs seraient difficile à absorber.

À cause des bas tarifs d’électricité au Québec, on prend généralement pour acquis que les Québécois s’en tirent mieux que les Ontariens au niveau de la facture énergétique. En réalité, ce n’est pas le cas parce que le chauffage au gaz naturel en Ontario est habituellement moins coûteux que le chauffage à l’électricité au Québec. En 2004, la facture d’électricité d’un ménage québécois habitant un bungalow chauffé à l’électricité était à peu près égale à la facture combinée, gaz naturel et électricité, d’un ménage ontarien habitant un bungalow chauffé au gaz naturel. Si le tarif résidentiel d’électricité au Québec avait été en 2004 au niveau du tarif ontarien (qui était un peu plus bas que le tarif moyen nord-américain estimé dans l’étude de Desjardins), la facture annuelle d’électricité du propriétaire québécois d’un bungalow chauffé à l’électricité aurait été environ 1200 $ supérieure à la facture combinée, gaz et électricité, du propriétaire ontarien d’un bungalow chauffé au gaz naturel.

La stratégie d’aligner les tarifs québécois d’électricité sur le prix du marché qui a été proposée par la haute direction d’Hydro-Québec, par nombre d’économistes et autres experts et que l’on retrouve dans l’étude de Desjardins condamnerait les consommateurs québécois à payer beaucoup plus cher pour se chauffer à l’électricité que ce qu’il en coûte aux consommateurs des régions avoisinantes pour se chauffer au gaz naturel. Pourquoi? Parce que le prix de l’électricité sur les marchés externes doit être suffisamment élevé pour permettre aux producteurs d’électricité à partir de gaz naturel de couvrir leurs coûts. Les centrales au gaz naturel génèrent l’électricité avec un taux d’efficacité variant de 35 à 55 %. Par comparaison, les chaudières résidentielles au gaz naturel ont un taux d’efficacité de 80 et même 90 %. On comprendra facilement qu’il est beaucoup moins coûteux de se chauffer directement au gaz naturel plutôt que de se chauffer avec de l’électricité dont le prix dépend du coût de production à partir du gaz naturel. Il n’est donc pas surprenant de constater que les consommateurs des États voisins se chauffent au gaz naturel ou au mazout parce que c’est beaucoup moins dispendieux que le chauffage à l’électricité.

Si on fixait le tarif résidentiel au Québec en fonction du prix de marché de l’électricité, on aurait le choix d’abandonner le chauffage à l’électricité ou de se résigner à payer beaucoup plus cher que nos voisins pour se chauffer, d’autant plus qu’il fait plus froid au Québec que dans les régions avoisinantes.

En ce qui concerne le secteur industriel, l’analyse de l’impact d’une hausse importante des tarifs d’électricité est très complexe et dépasse mes moyens. Je pense cependant ne pas me tromper beaucoup en affirmant qu’une hausse du prix de l’électricité de l’ordre de 68 % comme il est envisagé dans l’étude de Desjardins aurait un effet dévastateur sur plusieurs industries. C’est la structure industrielle du Québec, bâtie pendant des décennies sur de bas tarifs d’électricité, qu’on remet en question. Pourquoi une entreprise forte consommatrice d’électricité qui a son marché au sud de la frontière demeurerait-elle au Québec si elle n’a aucun avantage au niveau du prix de l’électricité?

Avec de tels tarifs, on ne parlerait plus d’expansion mais de fermeture d’alumineries. Je ne parierais pas un sou sur l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau sachant que, il y a deux ans, son propriétaire jugeait les tarifs trop élevés pour justifier sa rénovation. D’autres secteurs industriels seraient aussi durement touchés. Je pense aux producteurs de métaux divers, aux pâtes et papier, qui ont déjà suffisamment de problèmes, et à une partie de l’industrie chimique.

On retrouve à peu près toutes ces industries en région. La Côte-Nord et le Saguenay-Lac-Saint-Jean seraient particulièrement affectés, deux régions productrices d’électricité aux prises avec un sérieux problème de chômage et qui insistent de plus en plus pour que l’électricité produite dans leur région serve à créer des emplois localement. Si le gouvernement ne veut pas provoquer un déclin accéléré des régions, il est mieux d’avoir un bon plan de support aux régions pour accompagner les hausses de tarifs. L’expérience de la Gaspésia n’est pas rassurante à cet égard.